Documents à l’usage des associations

Pour faciliter les démarches administratives des associations, sont mis à leur disposition un certain nombre de documents utilisables librement.

La charte d’engagement réciproque, ayant fait l’objet d’une réunion publique de concertation le samedi 20 septembre, est disponible au téléchargement dans son intégralité.

Vous pouvez également télécharger un dossier de demande de subvention dédié aux subventions de fonctionnement.

Concernant l’immatriculation des associations auprès de l’INSEE, elle n’est pas obligatoire dans l’absolu, mais devient nécessaire entre autres en cas de demande de subvention, vous trouverez donc ci-dessus une lettre-type dont vous pourrez vous servir pour en faire la demande.

Concernant la communication, une fiche de recensement des manifestation permet de communiquer sur le guide des animations mensuelles intercommunal et la lettre d’information communale.

En cas de modification concernant le bureau d’une association, la fiche ci-dessous est à retourner en mairie.

Communication de la préfecture concernant toute création, modification ou dissolution.

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