REDEVANCE INCITATIVE

Dans le cadre du premier Grenelle de l’environnement, la gestion des déchets a été mise à l’honneur. Une loi favorisant la diminution des ordures ménagères et l’augmentation du recyclage a été votée en août 2009, précisant que, dans un délai de cinq ans, une tarification incitative devait être instaurée par les collectivités territoriales. Nous sommes au terme de ce délai, et la redevance incitative sera donc pour cette année et l’année prochaine en test sur le territoire avant d’être définitivement appliquée au premier janvier 2017 en remplacement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qu’est-ce que la Redevance incitative ?

Contrairement à l’actuelle taxe, qui est un impôt local basé sur la valeur immobilière des foyers (taxe foncière), la redevance incitative est un financement lié au service rendu. Il applique le principe « pollueur payeur » ou « producteur payeur ». Au même titre que l’eau ou l’électricité, chaque usager paye en fonction de sa consommation, à savoir la quantité de déchets qu’il produit et qu’il présente à la collecte.
Les habitants sont donc encouragés à modifier leur comportement en renforçant leur geste de tri afin de limiter leur production d’ordures ménagères.

Comment l’appliquer ?

Chaque usager est doté d’un bac à ordures ménagères équipé d’une puce électronique.
Ce système permet d’identifier et d’enregistrer des collectes par la benne de collecte afin de réaliser par la suite une facturation individualisée.

La facture sera composée de trois éléments.

- Une part fixe identique et obligatoire pour chaque redevable par logement (producteur de déchets). Il s’agit d’un abonnement couvrant les charges fixes du service (administration, entretien, gestion des bacs, amortissement).

- Le mode de collecte : point d’apport volontaire ou bacs individuels, volume des bacs.

- Une part variable, incitative au tri et proportionnelle au volume des bacs. Cette part correspond à l’utilisation du service. Elle comprend le forfait annuel de 16 levées pour le bac vert, de 21 levées pour le bac jaune, ainsi que les éventuelles levées supplémentaires. C’est sur cette part que nous serons amenés à agir...

Une grille de tarification provisoire est consultable en ligne sur le site Web mis en place par le SBA (ou Syndicat du Bois de l’Aumône) spécialement sur les questions liées à la redevance incitative.

Le SBA a cependant prévu des ajustements durant toute l’année 2016, pour une application de la redevance incitative au 1er janvier 2017, cette grille sera donc discutée.

Si le sujet vous intéresse, un retour d’expérience portant sur 16 collectivités est téléchargeable sur le site actu-environnement.fr.

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