RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans c’est-à-dire :
- les garçons et filles de 16 à 25 ans,
- les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.
Pièces à fournir :
une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport français de l’intéressé)
le livret de famille
Délai : immédiat

À SAVOIR :

Quand se faire recenser ?

Au cours du mois du 16e anniversaire.
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Quels sont les effets du recensement ?

Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la mairie et des informations sont données sur la Journée défense et citoyenneté et sur les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

Quelles sont les conséquences en cas d’absence de recensement dans les délais ?

L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée, etc.).

Comment régulariser une absence de recensement ?

A tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer :
auprès de la mairie de son domicile
au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger

Que faire en cas de changement de domicile ou de situation familiale ?

Après s’être fait recenser, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou au centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*05.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Contact : Centre du Service National, BP 106, 63035 Clermont-Ferrand cedex tel : 04-73-99-25-15

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